Contrat de formation_Présentiel Organisme de Formation Qualiopi


CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Articles L.6353-3 et suivants du Code du travail)

Entre

L’organisme de formation : xxxxxxxx

Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation : xxxxxxxxxxx

Numéro SIRET de l’organisme de formation : xxxxxxxxxxxx

Adresse de l’organisme de formation : xxxxxxxxxxxxxxxx

Et

Le stagiaire : M. / Mme xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Adresse : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 

I – OBJET

L’action de formation entre dans la catégorie : « Action de formation » prévue à l’article L.6313-1 du Code du travail.

En exécution de la présente convention, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation professionnelle intitulée : xxxxxxxxxxxxxxxxxx

II – NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION

Cette formation permettra au stagiaire de :

  • Xxxx
  • Xxxx
  • xxxx

La durée de la formation est fixée à 1 jour (7h) – Horaires de Stage : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

Le programme détaillé de l’action de formation figure en annexe du présent contrat. 

III – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE

Aucun.

IV – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION

L’action de formation aura lieu (date ou période) : du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx

Lieu de formation : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont les suivantes :

  • Réflexions et travaux sur des cas pratiques
  • Apport théorique
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances à chaque étape
  • Retours d’expériences

Les conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat.

V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION

  • QCM
  • Grille d’évaluation
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances à chaque étape
  • Entretiens avec le formateur

VI – SANCTION DE LA FORMATION

En application de l’article L.6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION

Feuilles de présence signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation

VIII – NON-RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

IX – DELAI DE RETRACTATION

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

X – DISPOSITIONS FINANCIERES

Le prix de l’action de formation est fixé à : 1 000,00€ HT + TVA (20%) : 200,00 € = 1 200,00 € TTC

Après un délai de rétractation mentionné à l’article IX du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de …………………. €. Cette somme ne peut être supérieure à 30% du prix dû par le stagiaire. 

Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur à mesure du déroulement de l’action de formation, après dispensation des heures de formation, selon le calendrier suivant :

……. euros le ……..

……. euros le ……..

(ou)

……. euros toutes les …… heures de formation réalisées.

XI – INTERRUPTION DU STAGE

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou en cas de renoncement par le bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

XI – CAS DE DIFFEREND

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, seul le tribunal de commerce dans le ressort de la juridiction du siège social du centre de formation sera compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaire, à xxxxxxx, le xx/xx/xxxx

Pour le stagiaireNom : xxxxxxxx (Signature)Pour l’organisme de formationLe Dirigeant : xxxxxxxxxxxxx(Signature et cachet)