Convention de Formation_ Présentiel Organisme de Formation Qualiopi


Convention de Formation_ Présentiel Organisme de Formation Qualiopi

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Articles L.6353-1 du Code du travail)

Entre

L’organisme de formation : xxxxxxxxxxx

Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation : xxxxxxxxxxx

Numéro SIRET de l’organisme de formation : xxxxxxxxxxxxxx

Adresse de l’organisme de formation : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Et

L’entreprise :  xxxxxxxxxxxxxx

Adresse de l’entreprise : xxxxxxxxxxxxxx 

SIRET de L’entreprise : xxxxxxxxxxxxxx

Pour le(s) bénéficiaire(s) : (Ci-après dénommé(s) le(s) stagiaire(s))

StagiaireFonction
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

I – OBJET

L’action de formation entre dans la catégorie : « Les actions de formation » prévue à l’article L.6313-1 du Code du travail.

En exécution de la présente convention, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation professionnelle intitulée : xxxxxxxxxxxxxx

II – NATURE ET CARACTERISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION

Permettre au stagiaire de :

  • xxxxxxxxxxxxxx 
  • xxxxxxxxxxxxxx 
  • xxxxxxxxxxxxxx 

La durée de la formation est fixée à 1 jour soit 7H

Horaires de Stage : de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00

Le programme détaillé de l’action de formation figure en annexe de la présente convention. 

III – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE

Aucun prérequis n’est nécessaire.

IV – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION

L’action de formation aura lieu (dates ou période) : le 04/02/2019

Lieu de formation : xxxxxxxxxxxxxx

Dans le cas où la formation a lieu au sein de l’entreprise bénéficiaire, l’entreprise s’engage à assurer la sécurité des participants. L’environnement de la formation doit se dérouler dans des conditions techniques et sanitaires appropriées.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont les suivantes :

  • Réflexions et travaux sur des cas pratiques
  • Apport théorique
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances à chaque étape
  • Retours d’expériences

Les conditions détaillées figurent en annexe de la présente convention.

V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION

  • QCM
  • Grille d’évaluation
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances à chaque étape
  • Entretiens avec le formateur

VI – SANCTION DE LA FORMATION

En application de l’article L.6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION

Feuilles de présence signées par le stagiaire et le formateur et par demi-journée de formation

VIII – NON-RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

IX – DISPOSITIONS FINANCIERES

Le prix de l’action de formation est fixé à : 1 000,00€ HT + TVA (20%) : 200,00 € = 1 200,00 € TTC

X – INTERRUPTION DU STAGE

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou en cas de renoncement par le bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

XI – CAS DE DIFFEREND

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, seul le tribunal de commerce dans le ressort de la juridiction du siège social du centre de formation sera compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaire, à xxxxxxxxxxxxxx, le xxxxxxxxxxxxxx

Pour l’entreprise

Le dirigeant

(Signature et cachet)

Pour l’organisme de formation

(Signature et cachet)