Convention de formation_Distanciel Organisme de Formation Qualiopi


Convention de formation_Distanciel Organisme de Formation Qualiopi

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Articles L.6353-1 du Code du travail)

Entre

L’organisme de formation : xxxxxx

Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation : xxxxxxxxxxx

Numéro SIRET de l’organisme de formation : xxxxxx

Adresse de l’organisme de formation : xxxxxxxxxxxxx

Et

L’entreprise : XXXXXXXXXXX

Adresse de l’entreprise : XXXXXXXXX

SIRET de L’entreprise : xxxxxxxxxxxx

Pour le(s) bénéficiaire(s) : (Ci-après dénommé(s) le(s) stagiaire(s))

StagiairesFonction
xxxxxxxxxxx

I – OBJET

L’action de formation entre dans la catégorie : « Les actions de formation » prévue à l’article L.6313-1 du Code du travail.

En exécution de la présente convention, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation professionnelle – intitulée : xxxxxxxxxxxxx

II – NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION

A l’issue de cette formation, le participant sera capable de : 

  • xxxx
  • xxxxxx
  • xxxxxxxxx

La durée de la formation est fixée à 2 heures

Horaires de Stage : 9H00-11H00

Le programme détaillé de l’action de formation figure en annexe de la présente convention. 

III – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE

Aucun.

IV – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION

Modalités : Formation à distance sous la forme de webinar participatif.

L’action de formation aura lieu (date ou période) : le xx/xx/2020 

Lieu de formation : Formation à Distance

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, sont les suivantes :

  • Evaluation des besoins et du profil du participant
  • Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules, 
  • Cas pratiques
  • Questionnaire et exercices
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Retours d’expériences

Les conditions détaillées figurent en annexe de la présente convention.

V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION

  • QCM/Quizz 
  • Grille d’évaluation
  • Travaux pratiques
  • Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape
  • Echanges avec le formateur par visioconférence (webinar), téléphone et mail 

VI – SANCTION DE LA FORMATION

En application de l’article L.6353-1 du Code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION

  • Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée 
  • Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. 

VIII – NON-RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

IX – DISPOSITIONS FINANCIERES

Le prix de l’action de formation est fixé à : 3 500,00€ HT + TVA (20%) : 700,00 € = 4 200,00 € TTC

X – INTERRUPTION DU STAGE

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou en cas de renoncement par le bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

XI – CAS DE DIFFEREND

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, seul le tribunal de commerce dans le ressort de la juridiction du siège social du centre de formation sera compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaire, à xxxxxxxxxxxxx, le xx/xx/2020

Pour l’entreprise

Le dirigeant (Signature et cachet)

Pour l’organisme de formation

(Signature et cachet)