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Formation BTS Notariat

  • En initial ou alternance
  • Le BTS Notariat permet d’ exercer une activité professionnelle au sein d’un office notarial. Le diplômé du BTS Notariat sera en relation avec la clientèle dans le but d’authentifier les actes lors de leur signature.
  • Ce BTS forme des techniciens capables de respecter les règles d’éthique et de déontologie liées à leur profession.
  • En effet, le notaire exerce une mission de service public, il authentifie les actes et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte
  • Mais il complète aussi son activité avec des activités comme la négociation de biens, la gestion locative et le conseil en organisation patrimoniale. Le notaire est tenu à un devoir de conseil. 
  • Le notaire est également dirigeant d’une organisation dont il assure le management.
  • C’est dans ce contexte, en tant que professionnel du droit, que le titulaire du BTS Notariat interviendra dans trois grands domaines : les personnes et la famille, l’immobilier et l’entreprise

Public Admis

Cette formation s’adresse aux demandeurs d’emplois.

Prix

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Durée

2 ans

Type d’enseignement

  • En centre
  • En alternance

Lieu

  • Dans nos centres

Objectifs

Le technicien supérieur en notariat exerce principalement ses activités au sein d’un office notarial dont le titulaire est un notaire, officier public exerçant sous le contrôle du ministère de la justice et dont la mission principale est d’authentifier les actes

L’office notarial exerce aussi des activités accessoires telles que la négociation d’immeubles ou de fonds de commerce, la gestion locative et le conseil en organisation patrimoniale

Dans ce contexte, le technicien supérieur en Notariat assure la préparation et le suivi complet du dossier d’un client ou se spécialise dans un domaine particulier

Il assume également les relations avec les multiples partenaires de l’office : hypothèques, services fiscaux, cadastre, greffe des tribunaux, experts, etc.

Programme

Culture générale et expression 

  • Consolider l’expression écrite et orale
  • Enrichir le vocabulaire et travailler la syntaxe
  • Techniques de synthèse, argumentation, compte rendu….
  • Découvrir les thèmes de l’examen à travers les textes littéraires, presse, films…

Langue vivante étrangère

  • Consolider et structurer les compétences fondamentales
  • Développer les outils de communication dans le cadre de l’action professionnelle
  • Développer les compétences de compréhension et de production orale (textes, journaux, enregistrement, films…) et écrite (brochures commerciales, presse, site…)

Environnement économique et managérial du notariat

  • Connaître les activités notariales dans leur environnement
  • Connaître les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale
  • Connaître les facteurs d’évolution de l’activité notariat

Droit général et Droit notarial

  • Définir le cadre de la vie juridique
  • Connaître les acteurs de la vie juridique et leur état
  • Maîtriser la transmission du patrimoine à titre gratuit
  • Maîtriser les droits et les biens
  • Maîtriser les actes et les faits juridiques
  • Connaître les actes juridiques liés à l’immobilier
  • Connaître les opérations de financement
  • Connaître le droit de l’urbanisme et de la construction
  • Connaître le droit rural
  • Connaître le droit de l’entreprise
  • Connaître les éléments de fiscalité
  • Connaître les règles de droit social applicables au notariat

Techniques notariales

  • Communiquer et s’informer
  • S’organiser
  • Rédiger des actes (analyser un dossier, conduire une négociation immobilière, évaluer les frais et préparer la taxation de l’acte, rédiger l’acte)
  • Accomplir les formalités (Contrôler les actes et exécuter les formalités)

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