RFPE, Rémunération Formation Pôle Emploi
Destinée aux demandeurs d’emploi qui ne touchent pas d’allocation-chômage mais souhaitent suivre une formation, la RFPE vise à favoriser l’obtention de nouvelles connaissances et des compétences via l’apprentissage d’un savoir-faire ou l’obtention d’un diplôme.
Qu’est-ce que la RFPE ?
La RFPE est une aide financière permettant de suivre une formation agréée par Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi tout en étant rémunéré par celui-ci.
Qui bénéficie de la Rémunération des Formations de Pôle Emploi ?
Pour prétendre à la RFPE, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit sur la liste des demandeurs emplois
- Suivre une formation agréée par Pôle emploi
- Ne pas percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’AREF le jour de l’inscription en formation.
Montant de la RFPE ?
Le montant varie suivant la durée de la formation (moins d’un an ou entre 1 à 3 ans) et de la situation du demandeur d’emploi (handicapé, enfants à charge…). Pour en savoir plus, consultez le site du service public.
Cette aide est versée mensuellement à terme échu.
La RFPE est imposable comme l’ARE.
Une aide à la mobilité peut être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant le domicile du lieu de stage.
Pour les formations à temps plein de moins d’un an
La rémunération mensuelle est de 685€ :
- pour une femme seule enceinte
- pour une personne seule (veuve, divorcée, séparée ou célibataire) de moins de 26 ans assumant la charge d’au moins un enfant
- pour une mère de famille avec au moins 3 enfants
- pour une femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement depuis moins de 3 ans
- pour un demandeur d’emploi de plus de 25 ans
La RFPE s’élève entre 685€ et 1 932,52€ pour un travailleur handicapé qui a eu une activité salariée antérieure d’au moins 6 mois sur une période de 12 mois, ou d’au moins 12 mois sur une période de 24 mois.
Pour les formations à temps plein entre 1 an et 3 ans
La rémunération mensuelle est équivalente au montant de l’allocation d’assurance chômage (ARE).
Pour les formations à temps partiel entre 1 an et 3 ans
Une formation est considérée à temps partiel si sa durée est de moins de 30 heures par semaine.
Pour chaque heure de formation, la rémunération correspond au montant d’une rémunération mensuelle pour une formation à temps plein divisée par le coefficient 151,67.
Comment mettre en place une formation financée par la RFPE ?
Elle est versée aux chômeurs qui suivent une formation validée par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). L’action de formation est donc décidée conjointement avec le conseiller Pôle emploi. C’est également lui qui aide à effectuer les formalités nécessaires (formulaires, etc.).
Est-ce que la RFPE peut se cumuler avec d’autres allocations ?
La Rémunération des Formations de Pôle Emploi ne se cumule pas avec l’allocation de solidarité spécifique. Le versement de l’ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE.
Par contre, il est possible de percevoir la Rémunération des Formations de Pôle Emploi et le revenu de solidarité active (RSA). Selon le montant de la rémunération de la RFPE et de la composition de son foyer, son droit au RSA peut être réduit ou supprimé.
Conclusion
Les demandeurs d’emploi ou adhérent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui, au jour de leur entrée en formation, n’ont pas de droits ouverts à l’ARE ou à l’ASP ou à l’ATI peuvent bénéficier de la Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
La RFPE est accordée aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation validée par Pôle emploi au titre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et achetée, financée ou cofinancée par Pôle emploi ou financée par le compte personnel de formation (CPF) ou des fonds propres.
Les demandeurs d’emploi en situation de handicap, bénéficiaires de l’ARE, peuvent opter entre l’ARE et la RFPE. La rémunération reçue au titre d’un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés.