PTP, Projet de Transition Professionnelle
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) permet à tout salarié de suivre, à son initiative, une formation certifiante, pendant ou en dehors de son temps de travail, en vue de changer de métier, tout en bénéficiant du maintien de sa rémunération.
DÉFINITION DU PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE (PTP)
Lié au CPF, le PTP est un dispositif de financement dédié à la formation professionnelle. Mis en application depuis le 1er janvier 2019, il permet aux salariés souhaitant changer de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur futur projet.
LE FONCTIONNEMENT DU PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE (PTP)
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) permet aux salariés qui souhaitent changer de carrière le financement de leur formation en vue de leur future reconversion professionnelle. Les formations éligibles au PTP sont les mêmes que les formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), soit les formations permettant l’acquisition de nouvelles compétences et connaissances. Ainsi, chacun peut utiliser son PTP pour une certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), une attestation de validation de bloc de compétences attaché à une certification professionnelle enregistrée au RNCP, une certification ou une habilitation enregistrée au répertoire spécifique (RS) ou encore un bilan de compétences.
Pour bénéficier du PTP, toute personne intéressée doit élaborer un projet de reconversion professionnelle, retirer un dossier de demande de financement, adresser à son employeur une demande écrite d’autorisation d’absence et réaliser un positionnement préalable avec l’organisme de formation choisi.
Durant cette période de formation, elle fait valoir son droit de congés et continue d’être rémunéré par son employeur. Si la durée de la formation dépasse 6 mois, celle-ci doit être présentée au moins 120 jours avant qu’elle ne débute. En revanche, pour une période de formation de moins de 6 mois, la demande doit être envoyée, au plus tard, 60 jours avant. L’employeur est dans l’obligation de répondre à la demande de congés dans un délai de 30 jours. Dans le cas, où la personne concernée ne reçoit pas de retour après ce délai, elle est en droit de partir en congé sans son aval. Toutefois, il est à noter que l’employeur peut se réserver le droit de reporter un congé de formation dans la limite de 9 mois, si une absence à la période demandée peut porter préjudice à l’entreprise. Enfin, si la formation se déroule sur le temps libre du salarié, l’accord est inutile mais de fait ne donne pas droit à une rémunération.
Pendant le PTP, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Il suffit uniquement de justifier de sa présence à la formation visée. Une fois cette dernière finie, la personne réintègre son ancien poste ou occupe une fonction équivalente.
QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER D’UN PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE (PTP) ?
L’ancienneté est le critère de base pour profiter du CPF. Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Une personne en CDI doit avoir 24 mois d’ancienneté en qualité de salarié, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise
- Une personne en CDD doit justifier de 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, en tant que salariée au cours des 5 dernières années
- Un intérimaire doit justifier d’au moins 1 600 heures de travail durant les 18 derniers mois, dont 600 dans l’entreprise à laquelle est soumise la demande de PTP
- Un intermittent du spectacle doit justifier de 220 jours de travail ou cachet répartis sur les 2 et 5 dernières années
Il est à souligner qu’aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour une personne bénéficiant de Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) ou à la suite d’un licenciement pour motif économique ou inaptitude.
FINANCEMENT DU PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE (PTP)
Depuis janvier 2020, le financement des PTP se fait par des Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR). Avant de financer une formation, les CPIR s’assurent d’abord de l’éligibilité de chaque profil pour bénéficier de ce dispositif. Pour obtenir le financement en question et couvrir le coût de la formation, le transport, l’hébergement et la rémunération, la personne concernée doit présenter une demande de prise en charge à la CPIR de sa localité ou à celle avec laquelle son entreprise coopère. Une fois l’accord de la CPIR obtenu, elle peut bénéficier d’un congé de PTP et d’une rémunération si la formation est réalisée sur le temps de travail.