Pro-A Promotion par alternance

La loi du 5 septembre 2018 a créé un nouveau dispositif, la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), permettant aux salariés de réaliser un parcours de formation individualisé alternant des périodes de formation et d’activité professionnelle, afin de favoriser leur évolution ou leur promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi.

Ce dispositif s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du compte personnel de formation (CPF).

La reconversion ou promotion par alternance peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise et s’adresse :

  • aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
  • aux salariés en contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée,
  • aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD),
  • aux salariés placés en situation d’activité partielle (dispositif permettant de réduire ou suspendre temporairement l’activité du salarié).

Pour pouvoir y accéder, le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.

Quelles sont les formations éligibles au dispostif Pro-A ?

Les formations visant une certification de qualification professionnelle (CQP) et la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont éligibles, ainsi que les formations visant une certification enregistrée dans le RNCP et les formations visant une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Quelles sont les modalités ?

Le dispositif se déroule sur une durée de 6 à 12 mois généralement et peut être plus longue pour des cas particuliers et la durée de la formation doit être comprise entre 15% et 25% de la durée totale de la période, avec un minimum de 150 heures. La formation peut se réaliser pendant ou en dehors du temps de travail. Cette formation se réalise généralement pendant le temps de travail avec un maintien du salaire de la part de l’employeur. A la demande du salarié, elle peut se dérouler en dehors du temps de travail dans le cadre de son CPF. L’entreprise peut également demander à ce que la formation se fasse en dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié, avec un maximum de 30 heures par an.

Pendant sa période d’alternance, le salarié est accompagné par un tuteur désigné par l’entreprise, qui doit avoir 2 années d’expérience et les qualifications requises dans le thème de la formation suivie.

Quelle est la prise en charge du dispositif Pro-A ?

Les frais pédagogiques, frais de transport et d’hébergement seront tout ou partie prise en charge par l’OPCO dont dépend l’entreprise.