Subvention : Le parcours emploi compétences : un contrat à visée de formation

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Le parcours emploi compétences (PEC qui remplace les contrats aidés) permet aux personnes en difficulté au niveau social ou professionnel de retrouver un emploi. La durée de travail hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures et la durée minimale du contrat de travail est de 9 mois.

L’employeur, qui bénéficie d’aides financières et d’exonération des charges sociales, s’engage à former la personne recrutée dans le cadre d’un PEC. La rémunération lors d’un PEC ne peut être inférieure au SMIC horaire brut, multiplié par le nombre d’heures effectuées.

Contrat PEC : qui est concerné par le Parcours Emploi Compétences ? Comment fonctionne ce contrat et quels en sont les avantages ?

Aussi appelé CUI-CAE (Contrat unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), le Parcours Emploi Compétences a remplacé les anciens « contrats aidés » en janvier 2018.

Il s’agit d’un nouveau type de contrat de travail visant à aider les personnes sans emploi ou ayant des difficultés sociales et professionnelles particulières à retrouver du travail (voir ce qu’est le PEC). D’une durée comprise entre 9 mois et un an, il permet au salarié concerné de bénéficier d’un accompagnement spécifique et de développer des compétences. Pour l’employeur, le PEC ouvre droit à des aides financières (voir les avantages du PEC pour employeur et salarié).

Le PEC ne concerne que les employeurs du secteur non-marchand pouvant remplir les engagements liés à ce contrat. Par ailleurs, ce contrat s’adresse avant tout aux publics les plus éloignés du marché du travail (voir qui est concerné par le Parcours Emploi Compétences).

Quand un salarié signe un contrat PEC avec un employeur, il bénéficie alors de toutes les dispositions légales et conventionnelles applicables dans l’entreprise qui l’emploie. Son parcours s’effectue en trois phases et sa rémunération est au moins égale au montant du SMIC horaire ou au minimum conventionnel (en savoir plus sur la mise en œuvre du PEC et sa rémunération).