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Subvention pour le CONTRAT D’APPRENTISSAGE

L’apprentissage est une formation professionnelle qui repose sur l’alternance d’une phase pratique en entreprise et d’une phase théorique en centre de formation. C’est un véritable atout pour trouver un emploi : en s’immergeant en entreprise pour une période significative, l’apprenti prépare activement son insertion professionnelle.

L’Institut de formation est un CFA (Centre de Formation des Apprentis). Il est donc habilité à proposer à ses apprenants des formations métiers en alternance en contrat d’apprentissage :

  • Formation Assistant(e) de direction – RNCP niveau 5 (Bac +2)
  • Formation Assistant(e) ressources humaines – RNCP niveau 5 (Bac +2)
  • Formation Chargé(e) de développement commercial – RNCP niveau 5 (Bac +2)
  • Formation Community manager – RNCP niveau 6 (Bac +3/4)
  • Formation Comptable – RNCP niveau 5 (Bac +2)
  • Formation Gestionnaire de paie – RNCP niveau 5 (Bac +2)
  • Formation Responsable des ressources humaines – RNCP niveau 6 (Bac +3/4)
  • Formation Responsable système QHSE – RNCP niveau 6 (Bac +3/4)
  • Formation Web designer – spécialisé motion design – RNCP niveau 5 (Bac +2)

Ces formations durent 12 mois, soit 504 heures de formations et préparent à des métiers qui recrutent avec, à la clé, la délivrance d’une certification professionnelle inscrite au RNCP.

> Découvrez les prochaines dates de rentrée pour les formations diplômantes du CFA en contrat d’apprentissage.

Faire une formation en contrat d’apprentissage vous intéresse ? Avant de vous lancer, lisez vite les informations ci-dessous et devenez un pro de ce dispositif d’alternance.

Nous vous invitons également à consulter la page « Contrat d’apprentissage » du Service Public.

RENTREE 2021 

Jusqu’au 31 décembre 2021, une aide de l’Etat est attribuée aux entreprises pour toute signature d’un contrat d’apprentissage : 5000 € pour les mineurs et 8000 € pour les majeurs jusqu’à 26 ansConsultez le détail de l’aide gouvernementale

L’essentiel sur le contrat d’apprentissage

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage permet d’acquérir à la fois des compétences professionnelles par une immersion en entreprise et un diplôme ou une certification professionnelle, grâce à des enseignements théoriques dispensés dans un CFA (Centre de Formation des Apprentis).

Le contrat d’apprentissage est un vrai contrat de travail (CDD ou CDI) qui repose sur des engagements réciproques et fait de l’apprenti un salarié à part entière de l’entreprise. Il est sous l’autorité d’un maître d’apprentissage.

Le maître d’apprentissage veille à la bonne intégration de l’apprenti dans l’entreprise et lui confie des missions correspondant à sa formation dans le CFA. Il suit ses résultats tout au long de son apprentissage.

A qui s’adresse le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux candidats âgés de 16 à 29 ans révolus à la date de prise d’effet du contrat.

Pour les candidats en situation de handicap, il n’y a pas de limite d’âge.

Pour les candidats à la création ou reprise d’une entreprise, il n’y a pas non plus de limite d’âge.

Quelle est la rémunération pendant le contrat d’apprentissage ?

Pendant le contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération, qui varie en fonction de son âge et de son expérience professionnelle : chaque nouvelle année d’exécution de son contrat d’apprentissage, sa rémunération progresse.

Grille de rémunération des personnes en contrat d’apprentissage en pourcentage du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans :

Année d’exécution du contrat d’apprentissageApprenti de 18 à 20 ansApprenti de 21 à 25 ansApprenti de 26 ans et plus
1ère année43%53%100%
2ème année51%61%100%
3ème année67%78%100%

Quel est le statut de la personne en contrat d’apprentissage ?

La personne en contrat d’apprentissage est un salarié à part entière de l’entreprise.

A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

L’apprenti a les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise : congés payés, protection maladie, maternité, accidents du travail, …

L’apprenti doit obligatoirement suivre les cours avec assiduité dans son CFA (Centre de Formation pour Apprentis) et se présenter aux examens.

Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage dure au minimum 6 mois et ne peut excéder un maximum de 3 ans.

La durée de la formation peut être allongée à 4 ans pour les travailleurs handicapés ou en cas de réorientation, redoublement ou spécialisation complémentaire de l’apprenti.

Au CFA, les formations en apprentissage durent 1 an, sur la base de 504h de formation par an.

Quelles sont les aides à l’embauche pour les entreprises ?

Le contrat d’apprentissage est économique pour les entreprises !

Pour tout contrat d’apprentissage signé entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, les entreprises bénéficient d’une aide de :

  • 5 000 € pour les apprentis mineurs
  • 8 000 € pour les apprentis majeurs

Cette aide s’applique à tous les apprentis préparant un diplôme de niveau master (niveau 7) ou inférieur. Tous les diplômes préparés en apprentissage au CFA sont éligibles à cette aide. 

Concrètement, avec cette aide, le salaire des apprentis de moins de 21 ans embauchés en apprentissage est intégralement financé. Au-delà de 21 ans et jusqu’à 25 ans révolus, le reste à charge pour l’entreprise est d’environ 150 € par mois.

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette aide, sous conditions pour les entreprises de plus de 250 salariés.

À noter : cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique, dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) dont le plafond est fixé à 4 125 €, pour la première année de contrat.

En savoir plus sur le financement de la formation en apprentissage en consultant travail-emploi.gouv.fr

Quelles sont les aides à l’embauche pour les personnes en situation de handicap ?

L’Agefiph propose une aide à la signature d’un contrat en apprentissage pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Le montant maximum de cette aide s’élève à 3000 €, proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.