Maîtriser les aspects juridiques des contrats BIM et jumeau numérique pour sécuriser vos projets

Formations complémentaires

Maîtriser les aspects juridiques des contrats BIM et jumeau numérique pour sécuriser vos projets

Cette formation d'une journée permet aux entreprises de comprendre les spécificités juridiques des contrats BIM et des jumeaux numériques. Elle aborde les obligations légales, les responsabilités des parties, ainsi que les risques contractuels et extracontractuels. Les participants apprennent à rédiger ou adapter leurs clauses contractuelles pour sécuriser leurs projets tout en respectant le cadre réglementaire. Destinée aux responsables juridiques, chefs de projet BIM et responsables innovation, cette formation offre des clés concrètes pour limiter les litiges et optimiser la gestion des projets numériques.

Public concerné

Entreprises engageant des projets BIM ou développant des jumeaux numériques et souhaitant sécuriser leurs contrats.

Prérequis

Aucun prérequis technique. Connaissance basique des projets BIM ou des technologies numériques appréciée.

Objectifs

Identifier les risques juridiques spécifiques aux contrats BIM et jumeaux numériques
Comprendre les responsabilités des parties prenantes dans ces projets
Maîtriser les clauses contractuelles essentielles pour sécuriser les projets
Anticiper les obligations légales liées à la propriété intellectuelle et aux données
Savoir adapter ses processus internes pour limiter les litiges

Programme

Cadre juridique des projets BIM et jumeaux numériques

Introduction aux enjeux juridiques des projets BIM et jumeaux numériques. Présentation des textes applicables (Code civil, Code de la construction, RGPD, droit d'auteur). Analyse des spécificités des contrats BIM par rapport aux contrats traditionnels. Études de cas sur les risques juridiques identifiés.

Responsabilités et obligations des parties

Répartition des responsabilités entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises et autres acteurs. Obligations de conseil, de résultat et de moyens. Gestion des litiges et des assurances adaptées. Focus sur les responsabilités en cas de défaillance technique du jumeau numérique.

Clauses contractuelles critiques et rédaction

Analyse des clauses essentielles à intégrer dans les contrats BIM et jumeaux numériques. Propriété intellectuelle et licences d'utilisation. Gestion des données, confidentialité et sécurité. Modalités de livraison, de réception et de mise à jour. Techniques de rédaction pour limiter les risques.

Cas pratiques et ateliers

Atelier de rédaction de clauses contractuelles adaptées à un projet BIM ou un jumeau numérique. Analyse de contrats réels et recommandations. Simulation de résolution de litiges. Échanges sur les bonnes pratiques observées dans le secteur.

Modalités d'évaluation

QCM de fin de formation et évaluation pratique sur la rédaction de clauses contractuelles.

Formation certifiée Qualiopi, finançable OPCO. Contact BusinessDigital.fr.