Maîtriser les enjeux juridiques du BIM pour sécuriser vos contrats d'entreprise

Formations complémentaires

Maîtriser les enjeux juridiques du BIM pour sécuriser vos contrats d'entreprise

Cette formation d'une journée s'adresse aux responsables juridiques, chefs de projet BIM et décideurs d'entreprise souhaitant renforcer leurs connaissances en matière de droit applicable au Building Information Modeling. Les participants analyseront les spécificités contractuelles du BIM, les obligations légales des parties prenantes et les mécanismes de protection des données. À travers des études de cas concrets et des exercices pratiques, ils apprendront à rédiger des clauses adaptées et à identifier les pièges juridiques à éviter dans leurs projets BIM.

Public concerné

Professionnels en charge de la gestion de projets BIM souhaitant sécuriser juridiquement leurs contrats et réduire les risques liés à cette méthode.

Prérequis

Connaissances de base en gestion de projet ou en droit des contrats. Expérience en travail collaboratif dans le secteur de la construction est un plus.

Objectifs

Identifier les principales obligations légales liées au BIM dans les contrats professionnels
Analyser les risques juridiques spécifiques au BIM et proposer des solutions contractuelles adaptées
Rédiger des clauses adaptées aux enjeux du BIM dans les documents contractuels
Comprendre les responsabilités des différentes parties prenantes dans un projet BIM
Sécuriser les échanges de données et protéger les droits de propriété intellectuelle

Programme

Cadre juridique du BIM et obligations contractuelles

Définition et sources juridiques du BIM (normes, standards, réglementations européennes et françaises)
Obligations légales des acteurs (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, sous-traitants)
Rôle des contrats dans la gouvernance des projets BIM
Étude comparative des modèles contractuels existants (CCAG, CCAP, contrats privés)
Exercice pratique : analyse d'un contrat BIM type

Modalités d'évaluation

Évaluation des acquis par un quiz final de 20 questions et une mise en situation sur la rédaction de clauses contractuelles.

Formation certifiée Qualiopi, finançable OPCO. Contact BusinessDigital.fr.